Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site alterexpertises.com les présentes mentions légales.

1.1 Article 1 – Éditeur

Le site https:// www.alterexpertises.com est édité par Alter

Raison sociale : ALTER
Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée
Capital social : 76304 €
Siège social : 67 rue Victor Hugo – 71000 Mâcon
Contact : contact@alterexpertises.com
Numéro RCS : 432 957 702 R.C.S. Mâcon
Directeur de publication : Thierry Damet
Numéro de téléphone : 03 85 21 12 45

1.2 Article 2 – Concepteur

Le site https:// www.alterexpertises.com a été conçu et développé par Rezoetcom’munauté.

1.3 Article 3 – Hébergeur

Le site https:// www.alterexpertises.com est hébergé par Gandi.net.

1.4 Article 4 – Conditions Générales d’Utilisation du site

Le site https:// www.alterexpertise.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, saufinterruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site https:// www.alterexpertises.com, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Action Logement ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site https:// www.alterexpertises.com est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

De même, le site https://www.alterexpertises.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Alter n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Alter ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer, lors du renvoi à l’internaute, l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, Alter se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitions ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.

1.5 Article 5 – Identifiants et mots de passe

Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.

1.6 Article 6 – Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https:// www.alterexpertises.com est soumis au droit français.

1.7 Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Alter est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images …

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Crédits photos : Pexel – Alamy – Unsplash

1.8 Article 8 – Données personnelles

Collecte

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, Alter est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

Liste des formulaires

Formulaire de contact :
 – Contact Particuliers
Formulaire de newsletter :
 – Contact particulier

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information d’Alter. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes.

Utilisation

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de vos demandes. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt. Elles sont destinées aux services concernés d’Alter et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. information sur les Cookies).

Communication à des tiers

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires. Alter est tenue au secret professionnel concernant ces données.

Sécurité des traitements

Alter prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Durée de conservation des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant à contactalterexpertises.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.