Expertise risque grave
De quoi parle-ton ?
Conformément à l’article L.2315-94 du code du travail, Le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.
Les facteurs de risques correspondant à ce type d’expertise peuvent être de natures différentes, notamment de type :
- Organisationnel (ex : reports de charge de travail, interruptions de tâches, situations de travail isolé…),
- Psychosocial (ex : Stress chronique, épuisement professionnel – Burn-out, Harcèlement moral, harcèlement sexuel, gestion par la terreur ou le stress, incivilités, insultes, menaces …)
- Physique (Accident du travail, pénibilité au travail…)
- Chimique (risque chimique et toxicologique)
- Electrique,
- Biologique….
Quelle est l'utilité de cette expertise ?
L’expertise risque grave doit vous permettre, grâce à l’accompagnement de l’expert, de détermination des causes à l’origine des effets constatés (risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, maladie professionnelle, accident du travail, etc.) et la recherche de solutions pour faire cesser un ou plusieurs risques avérés.
Quand faire appel à un expert pour l'expertise risque grave ?
La mention de danger lié à l’activité de l’entreprise ne suffit pas pour déclencher une expertise risque grave. Nous vous conseillons de nous contacter afin d’étudier le problème rencontré et ainsi vous accompagner sur la démarche à suivre.
Que vous apportera cette expertise ?
- Vous aider à déterminer les causes et les solutions pour faire cesser un ou des risques graves avérés.
- Vous apporter un diagnostic objectif et approfondi d’une situation de dégradation des conditions de travail.
- Améliorer la pertinence du Document Unique et de son programme de prévention des risques professionnels.
- Améliorer les conditions de travail
- Construire des propositions d’actions de prévention grâce à des éléments factuels et à des indicateurs afin d’améliorations des conditions de travail.
