Le Projet de Loi pour le Plein Emploi : Analyse des mesures
Adopté par le Sénat le 11 juillet 2023 par 250 voix pour et 91 voix contre, le projet de loi pour le plein emploi est actuellement en route vers l’Assemblée nationale.
Son objectif ambitieux est de réduire le taux de chômage de 7,1% à 5% d’ici 2027 en se concentrant sur les publics les plus vulnérables.
Cependant, derrière les mots prometteurs, la commission des affaires sociales du Sénat, les syndicats et les représentants des collectivités territoriales ont déjà mis en lumière plusieurs points de préoccupation.
Article 1 : L'Inscription Automatique des Demandeurs d'Emploi
L’article 1 du projet de loi prévoit l’inscription automatique de toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d’emploi.
L’objectif est de faciliter l’orientation vers l’organisme le plus adapté, que ce soit le président du conseil départemental, l’opérateur France Travail ou les missions locales.
Cette inscription sera automatique pour les allocataires du RSA au moment de leur demande de droits.
De plus, l’article 1 établit une procédure de diagnostic des besoins sociaux et professionnels de chaque demandeur d’emploi par l’organisme vers lequel il est orienté.
La commission des affaires sociales du Sénat soutient cet article, soulignant l’importance d’un meilleur suivi de toutes les personnes sans emploi.
Article 2 : Des Contrats d'Engagement Personnalisés
L’article 2 du projet de loi recommande la signature d’un contrat spécifique par chaque demandeur d’emploi pour matérialiser la personnalisation et l’engagement.
Ce contrat repose sur des engagements réciproques entre le demandeur d’emploi et son organisme référent, adaptés à chaque situation.
La durée du contrat sera ajustée aux besoins de chaque demandeur d’emploi.
La commission des affaires sociales du Sénat apprécie l’esprit du contrat d’engagement mais insiste sur la nécessité d’inclure une obligation claire d’une durée d’activité hebdomadaire minimale de 15 heures, même pour les bénéficiaires du RSA.
Pour la CGT, cette approche pourrait entraîner une augmentation des contrôles et des radiations, négligeant l’importance d’un accompagnement social adapté.
Article 3 : Un Régime de Sanctions Graduel
L’article 3 du projet de loi établit un régime de sanctions graduées pour maintenir l’engagement des bénéficiaires du RSA dans leur recherche d’emploi.
En cas de manquement, l’allocation peut être suspendue, suivie d’une décision de suppression ou de radiation.
Cependant, cette suspension peut être levée en cas de rétablissement des engagements.
La commission soutient l’idée de la sanction « suspension-remobilisation » mais préconise de limiter le versement rétroactif des sommes à 3 mois de RSA pour maintenir l’incitation à la recherche d’emploi.
Analyse des Dispositions
Le projet de loi pour l’emploi, malgré ses promesses de politique d’accompagnement, soulève des questions essentielles concernant l’individualisation des engagements, les sanctions et la nécessité d’un véritable accompagnement social.
La recherche d’un emploi ne peut se faire au détriment des besoins sociaux spécifiques des populations vulnérables.
Pour certains, cette approche pourrait conduire à un retour au travail précaire et subi.
Le débat autour de ce projet de loi ne fait que commencer, et il est essentiel d’examiner ces préoccupations de près pour garantir une politique équilibrée et efficace en matière d’emploi.
Soyez les acteurs du changement !
