Le financement des expertises
Orientations Stratégiques
Situation Economique et Financière
Politique Sociale, Conditions de travail et emploi
Risque Grave
Projet Important
Licenciement économique collectif
Accompagnement des Organisations Syndicales
Droit d’alerte économique
Accord sur l’égalité professionnelle
Accord de performance collective
Accord de dialogue social
Examen de la participation
80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur*
80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
100% par l’employeur si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné à la BDESE
80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
80 % par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur
*L’expert-Comptable mandaté dans le cadre de l’accompagnement des organisations syndicales sera le même que celui de licenciements économiques collectifs.
