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Le financement des expertises

Orientations Stratégiques

Situation Economique et Financière 

Politique Sociale, Conditions de travail et emploi

Risque Grave

Projet Important

Licenciement économique collectif

Accompagnement des Organisations Syndicales

Droit d’alerte économique

Accord sur l’égalité professionnelle

Accord de performance collective

Accord de dialogue social

Examen de la participation

80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur

100% par l’employeur

100% par l’employeur

100% par l’employeur

100% par l’employeur

100% par l’employeur

100% par l’employeur*

80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.

100% par l’employeur si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné à la BDESE

80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.

80 % par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur

*L’expert-Comptable mandaté dans le cadre de l’accompagnement des organisations syndicales sera le même que celui de licenciements économiques collectifs.

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