Examen de la participation
De quoi parle-ton ?
Selon l’article D3323-14 du code du travail, le CSE est appelé à siéger pour examiner le rapport relatif à l’accord de participation, les questions ainsi examinées font l’objet de réunions distinctes ou d’une mention spéciale à son ordre du jour.
Cet examen doit présenter entre autres, les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation aux bénéfices, les informations détaillées sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve, en particulier si les sommes de la réserve spéciale de participation sont placées en comptes courants bloqués.
Pour analyser ce rapport, le comité d’entreprise peut se faire assister d’un Expert-comptable.
Quelle est l'utilité de cette expertise ?
Lors d’un examen de la participation, nous vous accompagnons afin de :
- établir une vision claire et transparente du mode de calcul de la participation ;
- déceler les anomalies et les informations défavorisant les salariés ;
- accroitre la compréhension des droits et des intérêts des salariés lors des négociations relatives à la participation ;
- contribuer à une juste répartition de la valeur ajoutée.
Quand faire appel à un expert
L’assistance d’un Expert-Comptable doit se faire lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l’employeur au comité d’entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes. N’hésitez pas à nous contacter.
Que vous apportera cette expertise ?
Un accompagnement personnalisé avec un diagnostic éclairé, qui vous permettra d’obtenir un accord conforme à vos attentes avec :
- la vérification des informations transmises au CSE,
- une analyse de tous les éléments du calcul de la participation, ainsi que la bonne application de l’accord et l’explicitation de cet accord aux salariés,
- la mise en évidence les éléments favorables ou défavorables pour les salariés,
- des propositions et des axes d’amélioration de l’accord.
