Reclassement et Inaptitude : Ce que Vous Devez Savoir
La décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 clarifie les obligations liées au reclassement des salariés déclarés inaptes.
Ce jugement interpelle particulièrement les élu(e)s du CSE.
En effet, le Code du travail oblige l’employeur à rechercher un poste de reclassement adapté au salarié.
Cette recherche doit être rigoureuse et respecter les recommandations du médecin du travail.
Le CSE doit s’assurer que ces démarches sont bien suivies.
De plus, la manière dont l’avis médical est rédigé peut avoir des impacts considérables.
Par exemple, lorsque le médecin déclare un salarié inapte « dans l’emploi », cette formulation prend une importance cruciale.
Ce qui semble anodin peut en réalité avoir des conséquences significatives.
Les Conséquences Inattendues de la Décision
Dans ce cas spécifique, le médecin du travail a indiqué que l’état de santé du salarié empêchait tout reclassement « dans l’emploi ».
À première vue, cette phrase pourrait sembler se limiter à l’ancien poste du salarié.
Cependant, la Cour de cassation a interprété ces termes de manière plus large.
Selon cette interprétation, l’employeur n’était pas tenu de chercher un autre poste au sein de l’entreprise.
Cette décision souligne l’importance pour le CSE de bien comprendre le langage employé dans les avis d’inaptitude.
Le CSE doit rester vigilant et s’assurer que les droits des salariés sont respectés.
Une mauvaise interprétation de l’avis médical peut entraîner des conflits et des litiges.
Par conséquent, il est essentiel de bien comprendre les implications de chaque terme.
Points de Vigilance
Ce Que Vous Devez Retenir
Cette décision incite le CSE à analyser attentivement chaque avis d’inaptitude.
Les termes utilisés par le médecin peuvent sembler techniques ou ambigus, mais leur impact est réel pour le salarié.
En cas de doute, le CSE doit consulter un expert en droit du travail. Cette précaution permet de prévenir des litiges et de protéger les droits des salariés.
Les décisions précédentes, comme celles rendues en 2023, montrent que des mentions telles que « dans cette entreprise » ou « sur le site » n’ont pas suffi à exonérer les employeurs de leur obligation de reclassement.
Ces exemples renforcent l’importance pour le CSE de ne jamais sous-estimer la portée des termes employés dans les avis médicaux.
