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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site Alter

Conformément aux prescriptions du
règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016 (n°2016/679),
Alter vous informe ci-dessous des conditions dans lesquelles il traite les
données personnelles qu’il collecte auprès de vous ou que vous lui fournissez
volontairement.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Alter ayant son siège social au 67, rue Victor Hugo à Macon représenté par Thierry Damet.

2. Informations collectées

Alter est susceptible de recueillir des données vous concernant lors de votre inscription à une de ses
formations. Ces informations sont notamment vos nom et prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles que vous
fournissez volontairement à Alter sont conservées le temps de la relation
commerciale et, à compter de la fin de cette relation, pour une durée de cinq ans. 

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Alter utilise les données qu’il recueille aux fins de :

  • Exécuter les contrats
    conclus entre vous et lui ;
  • Vous contacter par email ou
    par téléphone ;
  • Vous envoyer des
    renseignements sur ses services par email ;
  • Expédier la documentation
    nécessaire à la réalisation de l’expertise ou la formation ;
  • Améliorer ses services ;
  • Se conformer à ses
    obligations légales en matière, notamment, fiscale et comptable

5. Transfert des données

Les données collectées par Alter ne sont ni partagées, ni communiquées, ni données, ni vendues à des tiers.

Toutefois, vos données peuvent être transmises ou partagées si Alter a l’obligation légale de le faire ou encore afin de répondre à toute réclamation à l’encontre d’Alter, protéger les droits ou la sécurité d’Alter, de son personnel ou de ses clients.

6. Sécurité de vos données personnelles

Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données, Alter a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles collectées par Alter qui vous permet de demander au responsable du traitement de vous transmettre une copie de ces données (« droit d’accès »).

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement la rectification de ces données (« droit de rectification »).

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’effacement de ces données (« droit à l’oubli ») dans les hypothèses suivantes :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Lorsqu’une obligation légale impose que les données personnelles soient effacées.

Vous ne disposez toutefois plus de ce droit à l’effacement, dès lors que le traitement ou le stockage des
données personnelles est nécessaire :

  • A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • Pour respecter une obligation légale auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • A la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

Vous disposez du droit de demander une limitation du traitement qui est fait de vos données, dans les hypothèses suivantes :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
  • En cas de traitement illicite de la part d’Alter, si vous exigez une limitation du traitement de vos données plutôt que leur effacement ;
  • Lorsqu’Alter n’a plus besoin de vos données aux fins de traitement mais qu’elles lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Sous réserve des limitations légales en vigueur, vous disposez du droit à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

8. Contact

Pour toute question et demandes spécifiques sur la Politique de Confidentialité d’Alter, merci de lui écrire par mail à l’adresse suivante :  contact@alterexpertises.com

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