Expertise de la politique sociale
De quoi parle-ton ?
Conformément à l’article L.2312-26 du code du travail, la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur :
- L’évolution de l’emploi,
- Les qualifications,
- Le programme pluriannuel de formation,
- Les actions de formation envisagées par l’employeur,
- L’apprentissage, les conditions d’accueil en stage,
- Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité,
- Les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail,
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle,
- La qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce droit.
Quelle est l'utilité de cette expertise ?
La consultation sur la politique sociale doit vous permettre, grâce à l’accompagnement de l’Expert-Comptable, d’évaluer tous les indicateurs sociaux au travers de la BDESE soit :
- Analyser la politique de rémunération et sa cohérence avec la situation financière de l’entreprise.
- Comprendre la gestion des emplois, les parcours professionnels et la politique de formation.
- Apprécier l’avancement ou les résultats d’un projet de changement d’organisation et ses conséquences sur les conditions de travail.
- Identifier et analyser les écarts femmes/hommes et favoriser l’égalité professionnelle.
- A partir d’une réunion pendant laquelle nous aborderons toutes les questions relatives à vos interrogations, nous définirons, ensemble, les axes prioritaires qui devront être abordés afin de vous accompagner dans la préparation de la consultation et de vous aider à formuler un avis éclairé.
Quand faire appel à un expert
Pour que la mission puisse être menée dans des conditions optimales, le recours à l’assistance de l’Expert-Comptable doit être préparé en amont de l’ouverture des procédures d’information/consultation.
D’une manière générale lorsque le projet d’ordre du jour est transmis et qu’il contient comme point « l’ouverture de l’information/consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi», n’hésitez pas à nous contacter afin de vous aider à la préparation la délibération du CSE.
Au cours de cette réunion, lors de laquelle la procédure d’information/consultation est ouverte, la résolution entérinant le recours à l’assistance d’un expert doit être prise à la majorité des titulaires présents.
Que vous apportera cette expertise ?
- Etablir un diagnostic social,
- Comprendre la politique sociale, analyser ses enjeux et tenter d’anticiper la suite,
- Evaluer les conditions de travail,
- Cibler les champs d’actions prioritaires en vue des négociations.
