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Le comité social et économique

 

Mission santé, sécurité et conditions de travail - formation de 5 jours

Selon l’article L2315-88 du code du travail, modifié par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 39 entrée en vigueur le 31 mars 2022, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

 La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel ou en cas de renouvellement dans les entreprises de plus de 300 salarié(e)s.

Mission santé, sécurité et conditions de travail - formation de 5 jours

« Si l’employeur a une obligation de sécurité, les membres du CSE ont une responsabilité morale vis-à-vis des salariés : celle de s’assurer que l’employeur met tout en place. »

Durée :
35.00 heures


Profils des stagiaires :
Comité Social et Économique


Prérequis :
Membre élu du CSE


Nombre de participants :
Minimum :4
Maximum :20 (à apprécier selon la configuration du lieu)

Lieux et dates :
A définir
Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité pour un participant en situation de handicap


Horaires :
De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


Tarification :
Nous contacter afin d’établir un devis
Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation.


Formateurs :
A définir parmi des intervenants spécialisés. (Avocats, juristes, experts comptable, chargés de missions d’expertise, analystes financiers, ergonomes …)

  • Connaître les prérogatives, missions et attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail et la législation des Accidents de Travail et de Maladies Professionnelle
  • Acquérir une méthodologie d’identification, d’évaluation et d’analyse des risques professionnels
  • Être force de proposition dans la démarche de prévention des risques professionnels de l’entreprise

Jour 1

La réglementation en Santé Sécurité et Conditions de Travail

  • La prise en compte en droit
  • Le mandat de représentant du personnel
  • Les acteurs internes et externes
  • La législation AT / MP
  • L’inaptitude au travail
  • Les responsabilités et les fautes
  • La veille réglementaire
  • Les moyens individuels
  • Les moyens collectifs

 Jour 2

Santé au travail, risques professionnels et prévention des risques

  • La Santé
  • Sécurité, danger, risque
  • Le travail et sa compréhension
  • La charge de travail
  • Des conditions de travail aux risques professionnels
  • Des risques professionnels à la prévention des risques
  • Les principaux risques professionnels
  • La pénibilité et sa prise en compte dans la loi
  • Le risque routier
  • Les risques liés aux activités tertiaires

 Jour 3

Évaluer, analyser et préconiser : Agir en santé au travail

  • L’EVRP et le DUERP
  • L’analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
  • L’analyse du travail : méthodologie et outils
  • Agir en santé au travail : posture et plan d’action
  • Mise en situation sur site

Jour 4

L’analyse et la prévention des Risques Psycho-sociaux

  • Les notions principales
  • Les causes
  • Les conséquences
  • La réglementation
  • Les démarches de prévention
  • Les RPS chez les élus

Jour 5

Les risques et la prévention dans mon entreprise

Equipe pédagogique
Toute l’équipe de Formaconsulte est engagée pour adapter votre formation à votre quotidien.
Chaque formation est sous la responsabilité du référent pédagogique de l’organisme de formation.
Le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Moyens pédagogiques et techniques

  • Évaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
  • Questionnaires, exercices et étude de cas
  • Réflexion et échanges sur cas pratiques
  • Retours d’expériences
  • Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite
  • Salle de formation : Nos salles disposent de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
  • Documents fournis : Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par mail à la fin de la formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
  • Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
  • Évaluation des compétences en début et en fin de formation
  • Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
  • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

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