Focus sur Les Décisions du Conseil d'État en 2023 : Un Éclairage Stratégique pour les CSE
Le 21 mars 2023 a marqué un moment décisif avec 3 arrêts du Conseil d’État, offrant une vision stratégique des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Ces décisions, au cœur des préoccupations des Comités Sociaux et Économiques (CSE), apportent des nuances précieuses, soulignant les responsabilités accrues des employeurs en matière de licenciements économiques.
Sécurité des Salariés : Une Responsabilité Renforcée
La première décision réaffirme avec vigueur l’engagement des employeurs envers la sécurité des salariés lors de la mise en œuvre d’un PSE.
Les actions de prévention, d’information et de formation deviennent des piliers stratégiques.
L’accent est mis sur la nécessité d’évaluer les risques professionnels de manière approfondie.
La jurisprudence, en évolution constante depuis 2015, souligne aujourd’hui une obligation de moyens renforcés.
Risques Psychosociaux : Une Dimension Stratégique à Intégrer
La deuxième décision met en lumière la dimension psychosociale cruciale lors de l’élaboration d’un PSE.
Le Conseil d’État insiste sur la validation par la DREETS, exigeant une prise en compte explicite des risques psychosociaux.
Les CSE doivent veiller à l’information et à la consultation des IRP sur ces aspects, et le PSE doit désormais comporter des mesures de protection spécifiques.
Articulation des RCC avec les PSE : Un Nouveau Paramètre Stratégique
La troisième décision trace de nouvelles lignes stratégiques en clarifiant l’articulation complexe entre la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) et les PSE.
La validation de la DREETS pour une RCC est désormais conditionnée, renforçant l’importance d’un accord majoritaire avec les syndicats.
Les CSE, en tant que partenaires clés, doivent être attentifs à cette dynamique.
Impact Stratégique sur l'Expertise
Ces décisions, prises en mars 2023, renforcent la pertinence de l’expertise que propose Alter aux CSE dans l’accompagnement des organisations syndicales pendant les PSE.
Alter offre une vision stratégique, intégrant ces nouvelles orientations.
Les expertises en licenciement économique prennent une nouvelle dimension, prenant en compte de manière importante la sécurité des salariés et les dimensions psychosociales.
Perspectives Stratégiques pour les CSE
Dans cette nouvelle ère juridique, les CSE ont une opportunité stratégique d’affirmer leur rôle dans les PSE.
L’accompagnement proposé par Alter prend toute sa dimension, intégrant ces nouvelles exigences.
Ces décisions n’affectent pas seulement les procédures, mais ouvrent également des perspectives stratégiques.
Elles incitent les CSE à jouer un rôle important dans la sécurisation des salariés et à comprendre les subtilités de l’interaction entre la RCC et les PSE.
Soyez les acteurs du changement !
