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Expertise projet important

De quoi parle-ton ?

Conformément à l’article L.2315-94 du code du travail, Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l’article L. 2312-8.

Une réorganisation, un déménagement, une fusion/acquisition, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) entrent dans le cadre de la consultation du CSE pour projet important.

Quelle est l'utilité de cette expertise ?

L’expertise vous permettra, grâce à l’accompagnement de l’Expert, d’évaluer les conséquences d’un projet modifiant l’organisation du travail sur les conditions de travail, ainsi que leurs effets psychosociaux sur les salariés les plus exposés.

Elle vous permettra également, d’ analyser l’impact des réorganisations sur la pénibilité et les conditions de travail, la pérennité de l’entreprise et de l’emploi, ainsi que sur la sécurité des salariés.

Le but d’une telle expertise est de proposer à l’entreprise une analyse de la situation et de formuler des propositions documentées d’accompagnement de ce projet.

Quand faire appel à un expert

Pour faire reconnaitre le caractère important d’un projet, le CSE doit suivre une procédure très précise.

Nous vous conseillons de nous contacter le plus rapidement possible, au plus tard lors de la consultation ou lors d’une suspicion de consultation.

Que vous apportera cette expertise ?
  • Comprendre les impacts d’un nouveau projet sur l’organisation du travail, la santé et sécurité des salariés et pouvoir agir
  • Rendre un avis éclairé lors de la consultation
  • Anticiper et être plus vigilant
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