Orientations stratégiques
De quoi parle-ton ?
Selon l’article L.2312-24 du code du travail, le CSE est consulté, chaque année, sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stagiaires.
Cette consultation porte également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences.
L’ensemble des données nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques est présent au sein de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE).
les informations de la BDESE doivent porter sur :
- Les 2 années précédentes,
- L’année en cours,
- Les 3 années suivantes (sous forme de chiffres ou de perspectives).
Lors de la consultation les élus formulent un avis qui sera remis au CA de l’entreprise ou son organe dirigeant, celui-ci permet de proposer d’autres orientations pour l’entreprise. Cet avis doit en retour faire l’objet d’une réponse motivée.
Cette consultation sur les orientations stratégiques ouvre droit à la désignation d’un Expert-Comptable pour vous accompagner.
Quelle est l'utilité de cette expertise ?
- Nous vous accompagnons sur vos réflexions sur la situation de votre entreprise et les conséquences des choix des employeurs.
- Nous apportons une interprétation alternative à celle qu’ils vous ont présenté.
- Nous analysons tous les éléments stratégiques, économiques, financiers mais aussi sociaux afin de vous décrire une situation globale de votre entreprise.
- Cette analyse vous permettra d’avoir une implication dans les discussions et de vous faire participer aux décisions prises par votre employeur.
Quand faire appel à un expert
Pour que la mission puisse être menée dans des conditions optimales, le recours à l’Expert doit être faite en amont de l’ouverture des procédures d’information/consultation.
Lorsque le projet d’ordre du jour est transmis et qu’il contient comme point « l’ouverture de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise », n’hésitez pas à nous contacter afin de vous aider dans la délibération du CSE.
Que vous apportera cette expertise ?
Le cabinet et le CSE définissent ensemble les axes prioritaires de l’expertise, afin de répondre aux interrogations soulevées par les orientations stratégiques, de mieux anticiper les impacts sociaux, de vous accompagner dans la préparation de la consultation et ainsi vous aider à formuler un avis éclairé.
La stratégie de l’entreprise est appréciée au regard du contexte économique et social dans lequel elle opère notamment son positionnement au sein du Groupe, si elle appartient à un Groupe.
