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La transparence est devenue une exigence incontournable dans les négociations de rupture conventionnelle. La Cour de cassation, par sa décision du 19 juin 2024, a rappelé l’importance cruciale de cette transparence. Les entreprises doivent dorénavant faire preuve de clarté et d’honnêteté. Cette décision influence directement les pratiques des comités économiques et sociaux (CSE). Les Implications de la Décision La décision de la Cour de cassation a des implications majeures pour les employeurs et les
Lorsqu’un salarié enchaîne plusieurs CDD avant d’obtenir un CDI chez le même employeur, la durée des contrats temporaires doit être soustraite de la période d’essai
