Chômage partiel : nouveau sursis confirmé pour certains salariés

Chômage partiel : nouveau sursis confirmé pour certains salariés

La baisse de l’indemnité versée aux salariés en chômage partiel (de 70% à 60% du salaire brut) est reportée au 1er mars 2021. Tout comme la hausse du reste à charge pour les employeurs. À chaque mois son nouveau calendrier pour le chômage partiel. La ministre du...
BDES, LA COUR D’APPEL VIENT DE TRANCHER DANS LE DOSSIER BOSCH

BDES, LA COUR D’APPEL VIENT DE TRANCHER DANS LE DOSSIER BOSCH

LA COUR D’APPEL DE PARIS VIENT DE RENDRE UN ARRÊT TRÈS FORT SUR LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA BANQUE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES). EXTRAIT DU JUGEMENT : L’article R. 2312-9 du code du travail fixe la composition précise de...