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Licenciement pour Agissements Sexistes (Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-14.292 FS-B) Les agissements sexistes constituent un comportement fautif, justifiant le licenciement décidé par l’employeur.

Dans l’affaire récente, Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812, le Comité Social et Économique (CSE) avait intégré à son règlement intérieur une disposition exigeant une