Analyse du Dialogue Social Post Ordonnances Macron
La réforme du dialogue social, initiée sous le gouvernement Macron, a apporté des changements significatifs dans le paysage des relations professionnelles en France.
Cependant, l’enquête Acemo de la Dares « Dialogue social en entreprise », révèle plusieurs points négatifs qui soulignent les défis persistants auxquels sont confrontés les acteurs du dialogue social et les salariés.
Baisse de la Couverture par les Instances Représentatives
La simplification des structures de représentation du personnel avec l’introduction du CSE montre une baisse de la couverture par les instances élues.
Entre 2018 et 2021, la présence d’au moins une instance représentative du personnel élue a diminué de 5,1 points, mettant en évidence une possible perte de représentativité et de voix des salariés dans les entreprises.
Sous-Utilisation des Ressources du CSE
Il convient de noter que le barème Macron ne s’applique pas aux licenciements considérés comme nuls par les juridictions, notamment en cas de discrimination ou de harcèlement.
Dans ces situations, les dommages-intérêts sont laissés à l’appréciation du juge, qui peut aller bien au-delà des seuils instaurés en septembre 2017.
Une étude de cinq économistes, diffusée par France Stratégie, analyse l’impact du barème Macron sur 260 000 arrêts rendus depuis son introduction.
Cette étude examine les montants des indemnisations avant et après le barème, ainsi que les tendances observées dans les décisions des tribunaux.
Analyse des Données
Les résultats de cette étude suggèrent que, malgré l’introduction du barème, les montants totaux des dédommagements accordés par la justice à des salariés injustement licenciés n’ont pas subi de variations significatives.
Cela indique que les tribunaux ont adopté une approche flexible pour compenser les limitations imposées par le barème.
Transition vers les CSSCT : Enjeux et Préoccupations pour la Santé et la Sécurité au Travail
La mise en place des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) en remplacement des anciens Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) s’accompagne de défis.
Bien que cette transition vise à simplifier les instances de représentation du personnel, elle montre des résultats mitigés, avec une couverture inférieure à celle assurée par les CHSCT en 2017.
Pourtant, en 2021, 92,2% des entreprises pourvues d’un CSE échangent avec ce dernier en dehors de la négociation d’accords collectifs.
Le thème le plus abordé est alors la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec 69,3 % des entreprises concernées.
Cette prédominance des discussions sur la santé et la sécurité reflète des préoccupations persistantes quant aux conditions de travail et à la sécurité des salariés.
Sous-Utilisation de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
L’enquête révèle que seulement 34,0% des entreprises pourvues d’un CSE disposent en 2021 d’une BDESE, qui constitue un canal d’accès privilégié à l’information pour les élus du personnel.
Cette sous-utilisation limite l’accès des représentants du personnel aux données essentielles pour comprendre la stratégie et la santé financière de l’entreprise.
34 %
C’est le nombre des entreprises pourvues d’un CSE disposant en 2021 d’une BDESE
l’enquête l’enquête Acemo de la Dares « Dialogue social en entreprise » de la DARES, fournit une analyse approfondie de ces problèmes et souligne l’importance de surveiller de près l’impact des réformes sur le dialogue social et de rechercher des solutions pour surmonter ces obstacles.
