
Délai de carence pour les ASC des nouveaux salariés
Dans l’affaire récente, Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812, le Comité Social et Économique (CSE) avait intégré à son règlement intérieur une disposition exigeant une
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La réforme du dialogue social, initiée sous le gouvernement Macron, a apporté des changements significatifs dans le paysage des relations professionnelles en France. Cependant, l’enquête
Depuis l’introduction du barème Macron visant à encadrer les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ses impacts suscitent des interrogations. Quels sont ces