le comité social et économique
EXPERTISES CSE
Expert-comptable CSE : ALTER accompagne les élus partout en France
Une expertise indépendante au service des CSE
Vous êtes élu(e) de CSE et souhaitez mieux comprendre la situation économique, financière ou sociale de votre entreprise ? ALTER accompagne les CSE partout en France dans l’exercice de leurs missions.
Situation économique et financière, orientations stratégiques, politique sociale, PSE, restructuration ou droit d’alerte économique : nos experts vous aident à décrypter les informations de l’entreprise, à mesurer les enjeux pour les salariés et à préparer les échanges avec la direction.
Notre objectif : vous apporter des analyses claires, indépendantes et accessibles pour comprendre, anticiper et agir.
Nos expertises CSE
Chaque situation nécessite une analyse adaptée. ALTER intervient aux côtés des CSE dans le cadre des consultations récurrentes, des transformations de l’entreprise et des situations nécessitant une expertise particulière.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable CSE ?
Les élus du CSE disposent de nombreuses informations économiques, financières et sociales sur leur entreprise. Encore faut-il pouvoir les analyser, les mettre en perspective et identifier les enjeux qu’elles révèlent.
L’expert-comptable du CSE apporte un regard indépendant et une analyse accessible aux représentants des salariés. Il aide à comprendre la situation de l’entreprise, ses choix stratégiques, l’évolution de l’emploi et des rémunérations ainsi que les conséquences des projets présentés par la direction.
Au-delà des chiffres, l’objectif est de donner aux élus les moyens de poser les bonnes questions, exercer leurs prérogatives et participer pleinement au dialogue social.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert-comptable ?
Le CSE peut recourir à un expert-comptable dans plusieurs situations prévues par le Code du travail. Cette expertise permet aux élus de disposer d’une analyse indépendante pour mieux comprendre les informations communiquées par l’employeur et apprécier les conséquences des décisions envisagées.
ALTER intervient notamment dans le cadre des consultations récurrentes sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques et la politique sociale, mais également lors d’un PSE, d’une restructuration, d’une opération de concentration ou de l’exercice du droit d’alerte économique.
Selon la nature de la mission, les modalités de prise en charge de l’expertise peuvent varier. ALTER accompagne les élus dès la désignation afin de sécuriser la démarche et définir précisément le périmètre de l’intervention.
Qui finance les expertises du CSE ?
Le financement d’une expertise du CSE dépend de la nature de la mission. Selon les situations prévues par le Code du travail, son coût peut être pris en charge intégralement par l’employeur ou faire l’objet d’un financement partagé entre l’entreprise et le CSE.
Orientations Stratégiques
Situation Economique et Financière
Politique Sociale, Conditions de travail et emploi
Risque Grave
Projet Important
Licenciement économique collectif
Accompagnement des Organisations Syndicales
Droit d’alerte économique
Accord sur l’égalité professionnelle
Accord de performance collective
Accord de dialogue social
Examen de la participation
80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur
100% par l’employeur*
80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
100% par l’employeur si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné à la BDESE
80% par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
80 % par l’employeur 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur
Orientations stratégiques
80 % pris en charge par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
Situation économique et financière
100 % pris en charge par l’employeur.
Politique sociale, conditions de travail et emploi
100 % pris en charge par l’employeur.
Risque grave
100 % pris en charge par l’employeur.
Projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail
80 % pris en charge par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE. Il existe toutefois une exception permettant une prise en charge intégrale par l’employeur lorsque le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant et que les conditions prévues par le Code du travail sont réunies.
Droit d’alerte économique
80 % pris en charge par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE, avec la même possibilité de prise en charge intégrale dans certaines conditions.
Licenciement collectif pour motif économique / PSE
100 % pris en charge par l’employeur.
Expertise libre
100 % à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement.
ALTER accompagne les CSE partout en France
ALTER accompagne les CSE et les représentants des salariés partout en France. Nos équipes interviennent auprès d’entreprises de toutes tailles et de secteurs d’activité variés, en apportant aux élus une expertise indépendante et adaptée à leur situation.
De la désignation de l’expert jusqu’à la restitution des analyses, nous restons aux côtés des élus pour rendre les enjeux économiques, financiers, stratégiques et sociaux plus accessibles et faciliter l’exercice de leurs missions.
