Accord de dialogue social
De quoi parle-ton ?
La négociation d’un accord de dialogue social peut permettre d’œuvrer pour un meilleur climat social, notamment en octroyant des garanties plus favorables que la loi.
Il est conclu pour répondre à diverses questions comme :
- le choix du niveau de négociation (l’Entreprise et le Groupe, l’établissement et, le cas échéant, l’Unité Economique et Sociale),
- les modalités d’articulation des conventions collectives de branche et des accords collectifs de proximité,
- la détermination des modalités de la négociation.
L’accord de dialogue social est soumis aux conditions de validité des accords majoritaires (article L. 2232-12 du Code du travail).
Il faut la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections.
A défaut, il est possible d’utiliser le référendum.
Quelle est l'utilité de cette expertise ?
Lors d’un accord de dialogue social, nous vous accompagnons afin de :
- sécuriser et encadrer le fonctionnement du CSE,
- négocier des moyens adaptés pour que vous puissiez accomplir au mieux vos prérogatives,
- proposer des délais (missions récurrentes ou non) adaptés à la mise en place d’un dialogue social équilibré,
- argumenter la mise en place de représentants du personnel pour préserver un lien avec le travail et éviter l’engorgement du CSE.
Quand faire appel à un expert
Les moyens (heures, nombre de réunions, etc.) prévus par la loi vous semblent insuffisants ?
Le CSE peut inviter les OS à négocier un accord de dialogue social plus favorable avec son employeur.
Cet accord pourra aussi inclure l’organisation des consultations et des négociations, les informations à remettre, les délais…
Que vous apportera cette expertise ?
- un accompagnement personnalisé avec un diagnostic éclairé, qui vous permettra de mettre en place une stratégie d’action adaptée et d’obtenir un accord conforme à vos attentes.
