
Jurisprudences 2024 : l’essentiel à retenir
1. Vérification du volontariat dans les projets : une prérogative renforcée pour les CSE Depuis le 26 juin 2024 (Cass. soc., n° 22-24.488), les CSE
1. Vérification du volontariat dans les projets : une prérogative renforcée pour les CSE Depuis le 26 juin 2024 (Cass. soc., n° 22-24.488), les CSE
La transparence est devenue une exigence incontournable dans les négociations de rupture conventionnelle. La Cour de cassation, par sa décision du 19 juin 2024, a rappelé l’importance cruciale de cette transparence. Les entreprises doivent dorénavant faire preuve de clarté et d’honnêteté. Cette décision influence directement les pratiques des comités économiques et sociaux (CSE). Les Implications de la Décision La décision de la Cour de cassation a des implications majeures pour les employeurs et les
La décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 clarifie les obligations liées au reclassement des salariés déclarés inaptes. Ce jugement interpelle particulièrement