
CSE et expertise : jusqu’où l’employeur peut-il contester ?
Dans un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. Soc. n° 23-13.304), la Cour de cassation rappelle avec fermeté les limites des possibilités de contestation par
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1. Vérification du volontariat dans les projets : une prérogative renforcée pour les CSE Depuis le 26 juin 2024 (Cass. soc., n° 22-24.488), les CSE
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