Nos actualités

Retrouvez toutes nos dernières actualités

la validite des contrats de rupture conventionnelle

La Validité des Ruptures Conventionnelles

La transparence est devenue une exigence incontournable dans les négociations de rupture conventionnelle.  La Cour de cassation, par sa décision du 19 juin 2024, a rappelé l’importance cruciale de cette transparence.  Les entreprises doivent dorénavant faire preuve de clarté et d’honnêteté.  Cette décision influence directement les pratiques des comités économiques et sociaux (CSE). Les Implications de la Décision La décision de la Cour de cassation a des implications majeures pour les employeurs et les

Lire la suite »
alter-logo