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Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont marqué un tournant dans l’audition des salariés par le CSE, influençant significativement les pratiques et les droits

Licenciement pour Agissements Sexistes (Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-14.292 FS-B) Les agissements sexistes constituent un comportement fautif, justifiant le licenciement décidé par l’employeur.

Dans l’affaire récente, Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812, le Comité Social et Économique (CSE) avait intégré à son règlement intérieur une disposition exigeant une