Nouveaux Droits pour les Salariés : Améliorations Majeures de la Vie Familiale
Le Législateur S’Engage pour la Protection des Salariés :
Le législateur a été proactif cette année en adoptant des mesures visant à améliorer la vie familiale des salariés.
La protection s’étend désormais pendant la grossesse, en cas de maladie grave, de handicap, ou d’accident d’un enfant, ainsi que lorsqu’une présence parentale est impérative.
Quelles sont ces nouveautés ? Quelles mesures sont encore attendues ?
Protection Renforcée en Cas de Fausse Couche
Licenciement pendant la Grossesse
Les femmes enceintes bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant le congé maternité, mais qu’en est-il en cas de fausse couche précoce ?
Depuis le 9 juillet 2023, le législateur interdit tout licenciement pendant les 10 semaines suivant une fausse couche médicalement constatée entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée.
Arrêt de Travail lié à une Fausse Couche
À partir du 1er janvier 2024, les arrêts de travail résultant d’une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée bénéficieront d’une indemnité journalière de Sécurité sociale sans délai de carence.
Extension de la Protection pour les Parents
Congé pour l'Annonce du Handicap ou d'une Maladie Grave
Depuis le 21 juillet 2023, le congé lors d’un handicap ou d’une maladie chez l’enfant est de 5 jours, sans conditions d’ancienneté, tous contrats inclus.
Congé pour Décès d'un Enfant
Depuis le 21 juillet 2023, le congé pour décès d’un enfant s’étend à 12 jours.
Si l’enfant décède avant ses 25 ans ou en cas de décès d’une personne à charge de moins de 25 ans, la durée est de 14 jours.
Protection Renforcée pour le Congé de Présence Parentale
Il est désormais interdit de licencier un salarié en congé de présence parentale, couvrant 310 jours ouvrés.
Ce congé, indemnisé par des allocations journalières de présence parentale (AJPP), peut être renouvelé sans attendre trois ans.
De plus, la condition d’accord explicite du service médical de l’Assurance maladie pour renouveler l’AJPP est également supprimée.
Ces avancées législatives marquent une étape importante pour la protection des droits des salariés et de leur vie familiale. Restons attentifs aux évolutions à venir.
Soyez les acteurs du changement !
