Le gouvernement veut imposer le télétravail. Mais aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de cette obligation. Un casse-tête pour les inspecteurs du travail sur le terrain.

Le protocole sanitaire du reconfinement rend le télétravail obligatoire. Mais comment l’imposer aux employeurs qui ne souhaiteraient pas le mettre en place ? Les outils à disposition des inspecteurs du travail sont limités.

Que préconise le gouvernement à propos du télétravail ?

Le télétravail est une obligation », martèle Élisabeth Borne, la ministre du Travail. Mais certains employeurs renâclent. Alors, comment le leur imposer ? Quand la ministre est interrogée à ce propos, elle se révèle très prudente : Il peut y avoir des sanctions ».

La ministre a-t-elle demandé à son administration d’imposer des sanctions ?

Pas vraiment, si l’on se fie à l’« instruction » du 3 novembre transmise aux inspecteurs du travail. Le texte n’évoque pas d’éventuelles sanctions. Il rappelle simplement qu’un employeur doit évaluer les risques et adopter des mesures de prévention, dont le télétravail ».À ceci près que le Code du travail ne prévoit aucune pénalité pour le fait de ne pas instaurer le télétravail. Ce qui empêche un inspecteur du travail de dresser un PV à destination de la justice ou de demander une sanction administrative.

Quels sont les autres leviers ?

Un inspecteur du travail peut aussi saisir en « référé » (urgence) le juge, afin qu’il ordonne des mesures pour faire cesser le risque. La dernière fois qu’un inspecteur du travail a saisi le juge des référés, il a été suspendu, rappelle Valérie Labatut, de la CGT. Ce n’est pas de nature à inciter les inspecteurs à le faire.

La syndicaliste fait référence à l’affaire Anthony Smith. Cet inspecteur du travail dans la Marne avait enjoint par référé une association d’aide à domicile à fournir des masques de protection à ses salariés. Ce qui lui avait valu une suspension par sa hiérarchie en avril dernier, puis une mutation.

L’administration est-elle complètement démunie ?

Pas tout à fait. Il lui reste un dernier levier, la « mise en demeure ». L’administration peut sommer un employeur d’instaurer le télétravail. Et, s’il ne le fait pas, elle peut le sanctionner financièrement pour défaut d’exécution de cette mise en demeure. Cette disposition a déjà été utilisée au cours de la crise sanitaire, par exemple pour sanctionner le non-respect des mesures de distanciation », note Niklas Vasseux, de la CFDT.

Pour lui, la mise en demeure peut être efficace. La ministre s’est positionnée politiquement sur le télétravail, en affirmant qu’il était obligatoire. Il y a tout lieu de croire que la hiérarchie va suivre ses instructions. Si un inspecteur du travail demande une mise en demeure, ce sera suivi d’effet.

Valérie Labatut, de la CGT, en doute :La mise en demeure n’est pas à la main de l’inspecteur du travail. Il la rédige, mais c’est le directeur régional qui la signe. Pendant le premier confinement, certaines mises en demeure trop contraignantes à l’égard des employeurs n’ont pas été signées ou ont été édulcorées.

Que demandent les syndicats ?

L’État devrait produire des décrets, assortis de sanctions, permettant aux inspecteurs du travail d’imposer le télétravail », estime Valérie Labatut. Mais pourquoi le gouvernement ne l’a-t-il pas fait, alors qu’il a adopté des mesures exceptionnelles concernant les dates de congés ou la durée du travail ? On constate une ambivalence depuis le début de la crise, répond la cégétiste. Le gouvernement dit qu’il veut développer le télétravail, sans créer les outils adéquats. Peut-être est-ce lié à la réticence de certaines entreprises à l’égard du télétravail.

Niklas Vasseux, de la CFDT, observe, pour sa part, un manque de remontées de la part des représentants du personnel ou des salariés sur d’éventuels refus de télétravail. Pour intervenir, l’administration doit être informée des situations qui posent problème .

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