Les jeunes comités sociaux et économiques ( CSE ) affrontent depuis plusieurs mois une double lame de fond face au Covid-19. Institués en 2017 par les ordonnances Macron pour concentrer le dialogue social dans une instance unique – et ainsi tourner le dos au maquis passé (CHSCT, comités d’établissement…) -, ils prennent de front les enjeux de santé et de sécurité, ainsi que la mise en place de nouvelles formes d’organisation du travail, notamment avec le télétravail.

« Beaucoup de réunions se sont déroulées de façon dématérialisée, pour mettre en place en urgence le télétravail, ou pour garantir la sécurité et la santé des salariés ne pouvant pas télétravailler. » Mais dans les faits,dans les PME de moins de 50 salariés, les CSE peinent à s’imposer. C’est le constat que dresse une étude des cabinets Ideco Marketing et Evolvia, remise le 25 septembre auprès de l’ODDS 34, réunissant Etat et partenaires sociaux. Plusieurs raisons expliquent cette situation.

« Dans les PME, le CSE est souvent perçu comme une contrainte supplémentaire, Beaucoup croient que les choses se règlent de façon informelle, à la machine à café, où le dirigeant croise chaque jour les salariés. » Lors de la création des CSE, il arrive que les candidats manquent à l’appel. « Les salariés ont peur d’être stigmatisés. Un CSE dans une PME employant entre 11 et 24 salariés se résume à un tête-à-tête avec le patron »,

L’enjeu de la formation

Même mis en place, un CSE peut mal fonctionner. Pierre Sampietro, directeur adjoint du pôle 3E (entreprises, emploi, économie) à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Occitanie, s’inquiète ainsi d’une « déperdition terrible » sur les enjeux de santé et de sécurité. « Dans les ordres du jour, ces questions arrivent à la fin, car les membres élus ne sont pas des spécialistes. »

Les membres élus rencontrent aussi des difficultés pour collecter l’information auprès des salariés et la faire remonter en réunion. A fortiori dans des PME de services à la personne, où le personnel est sur le terrain, « sans contact avec le siège social », observe Catherine Levrat-Pinatel, chargée de mission à l’Aract Occitanie. Une formation commune aux élus est jugée prioritaire pour pallier ces carences.

Le confinement a freiné la mise en place des CSE dans les PME

Selon les derniers chiffres disponibles, publiés le 28 juillet dans le rapport intermédiaire d’évaluation des ordonnances de France Stratégie, on comptait 81.371 CSE en juin (soit près de 10.843.800 salariés concernés). Près de la moitié des CSE dépendent d’établissements de moins de 50 salariés. Et 39.354 procès-verbaux de carence avaient été déclarés (représentant environ 1.114.350 salariés) – dont 86 % dans des entreprises de moins de 50 salariés – faute de candidat aux élections. Pendant le confinement, plusieurs PME ont vu le processus bloqué car il n’y avait pas d’élection possible des représentants du personnel.

Pistes d’action

L’Observatoire du dialogue social de l’Hérault propose d’intégrer ces formations dans le dispositif CPF (compte personnel de formation) et d’y sensibiliser des experts-comptables, « qui sont de bons relais.», relève Pierre Sampietro. Autres pistes identifiées : l’organisation d’événements paritaires école-entreprise visant à acclimater les jeunes générations à la création d’une plateforme numérique mutualisant les travaux des ODDS à l’échelle nationale, mais aussi la définition de thèmes éloquents aux yeux de ces mêmes jeunes générations (éthique, environnement…), et qui puissent leur donner envie de siéger dans un CSE.

Le CSE s’avère, pour Rémy Robert, un outil « bien adapté aux PME : le dirigeant ne peut pas se dérober en rejetant une question sur une autre instance. Toutes les questions y sont légitimes. »« C’est comme si on se trouvait dans une Formule 1, sans savoir s’en servir. On pourrait aller très vite avec, mais on n’arrive même pas à la démarrer ».

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