La baisse de l’indemnité versée aux salariés en chômage partiel (de 70% à 60% du salaire brut) est reportée au 1er mars 2021. Tout comme la hausse du reste à charge pour les employeurs.

À chaque mois son nouveau calendrier pour le chômage partiel. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, l’avait annoncé le 14 janvier dernier : les modalités financières du chômage partiel seront finalement maintenues en l’état un mois de plus que prévu. Plusieurs décrets, publiés au Journal officiel ce samedi 30 janvier, actent cette mesure. Le premier prévoit de reporter la baisse de l’indemnité de chômage partiel versée aux salariés des secteurs les moins affectés par la crise (ce qu’on appelle le “chômage partiel de droit commun”).

Censée diminuer au 1er février, elle sera finalement maintenue en l’état jusqu’au 1er mars 2021. À cette date, l’indemnité de chômage partiel de droit commun passera de 70% à 60% du salaire brut. Sauf pour les salariés rémunérés au Smic, qui continueront à percevoir 100% de leur rémunération. Les entreprises de ces secteurs auront également droit à un nouveau sursis : un second décret reporte au 1er mars la hausse de leur reste à charge. Elle n’aura donc pas lieu au 1er février, comme prévu initialement. Pour rappel, leur reste à charge passera de 15% à 40% de l’indemnité de chômage partiel versée aux salariés.

Si le ministère du Travail prévoit de décaler d’un mois l’application de ces nouvelles modalités financières, c’est en fait pour aligner le calendrier sur celui des secteurs dits “protégés”, c’est-à-dire ceux qui sont les plus touchés par la crise. Comme nous vous l’indiquions le 11 janvier dernier, un autre projet de décret prévoit également de repousser du 1er février au 1er mars la hausse du reste à charge pour certaines entreprises des secteurs en difficulté (hors entreprises fermées sur décision administrative, pour qui le chômage partiel sera intégralement pris en charge par l’État tant qu’elles resteront fermées).

En fait, à compter du 1er mars, il y aura deux régimes différents pour les secteurs les plus affectés par la crise. Un projet d’ordonnance et un projet de décret en détaillent les modalités. Ainsi, l’État va continuer à financer intégralement le dispositif pour les établissements subissant une baisse d’activité d’au moins 80%* le mois où ils feront leur demande de chômage partiel. Les autres entreprises devront prendre en charge 15% de l’indemnité versée aux salariés. Reste à savoir désormais si le gouvernement tiendra ce calendrier ou s’il repoussera à nouveau cette échéance à cause de l’évolution de l’épidémie.

* La baisse de 80% de l’activité s’apprécie chaque mois, soit par rapport au chiffre d’affaires constaté le même mois en 2020 ou en 2019, soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la création de l’entreprise et le 31 janvier 2021 pour les établissements créés après le 30 janvier 2020.

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