BDES, LA COUR D’APPEL VIENT DE TRANCHER DANS LE DOSSIER BOSCH

BDES, LA COUR D’APPEL VIENT DE TRANCHER DANS LE DOSSIER BOSCH

LA COUR D’APPEL DE PARIS VIENT DE RENDRE UN ARRÊT TRÈS FORT SUR LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA BANQUE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES). EXTRAIT DU JUGEMENT : L’article R. 2312-9 du code du travail fixe la composition précise de...
Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont doublé avec la crise

Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont doublé avec la crise

528 plans sociaux ont été initiés depuis début mars en France, contre 295 sur la même période de 2019. Le choc de la crise du coronavirus a un lourd impact sur le marché de l’emploi en France. Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) initiés...