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À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité – actuellement de 14 jours – sera doublée. Parmi les 28 jours, 7 jours seront obligatoires. «Nous ne savons pas encore ce que cela va changer sur la mise en place du congé paternité. Logiquement, nous devrions rester sur le même processus» que le congé actuel, indique Lydie Recorbet, chargée de mission RH et RSE à l’Observatoire de la RSE (Orse).

Qui peut bénéficier d’un congé paternité ?

Tout travailleur, quel que soit son contrat, peut prendre un congé paternité. «Il s’applique au deuxième parent, quel que soit son sexe. C’est également valable dans le cas de l’adoption», explique Lydie Recorbet. Ainsi, une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant mais qui vit en couple avec la mère pourra bénéficier du congé de paternité à condition de fournir un justificatif de lien avec la mère comme un extrait d’acte de mariage, une copie du Pacs ou un certificat de vie commune.

Qui financera cet allongement ?

Ce qu’on appelle aujourd’hui «congé paternité» correspond en réalité aux 3 jours du congé de naissance auxquels on additionne 11 jours de congé paternité. Le premier est à la charge de l’employeur et le second est indemnisé par la sécurité sociale.

Le gouvernement a annoncé que la réforme sera financée par la Sécurité sociale, pour un coût doublé lui aussi et estimé à plus de 500 millions d’euros en 2021. Le congé de naissance devrait donc rester à charge de l’employeur et les 25 jours restants, indemnisés par la Sécurité sociale.

Quand peut-on prendre son congé paternité ?

Aujourd’hui, le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant le début de son congé et doit le poser dans les quatre mois qui suivent l’accouchement. «Il doit être pris en une seule fois», avance la spécialiste.

Une règle qui devrait évoluer avec la réforme. Le deuxième parent pourra en effet prendre ses 28 jours de façon fractionnée, a annoncé la ministre du travail.

À combien s’élève l’indemnisation ?

Pour bénéficier d’une indemnisation de congé paternité, il faut avoir «travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 302,25 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé», précise l’administration.

L’indemnité est le résultat d’un calcul complexe réalisé par a caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). «Elle situe entre 70% et 75% du salaire», indique Lydie Recorbet. Certaines conventions collectives permettent une prise en charge du pourcentage restant par l’entreprise. «Les 3 jours de congé de naissance sont quant à eux pris en charge à 100% par l’employeur», ajoute l’experte.

À quoi s’exposent le salarié et l’employeur si l’un ou l’autre fait fi des «7 jours obligatoires » ?

Un employeur qui refuserait d’accorder ces jours s’expose à une amende de 7500 euros. Cette contrainte est une façon de protéger les salariés dont l’emploi n’est pas stable. En effet, 80% des travailleurs en CDD exerceraient leur droit, contre 48% des CDD.

Ces sept jours obligatoires ont également pour but d’impliquer davantage les pères dans la naissance de leur enfant. Le travailleur est donc, lui aussi, tenu de prendre ces jours. «Mais personne n’ira vérifier s’il les utilise pour créer du lien avec son enfant», concède Lydie Recorbet.

L’année dernière, trois quarts des salariés sont partis en congé paternité pour un total de 750.000, a déclaré la ministre du travail.

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