Depuis ce printemps, on peut racheter sa propre entreprise dans d’excellentes conditions… en faisant porter au passage “dettes sociales et fiscales” à la collectivité… “en clair au contribuable”…

Décidément, la crise de la Covid-19 a changé bien des paradigmes et a généré bien des paradoxes. Ainsi s’il est désormais obligatoire de sortir masqué, au contraire il n’est plus besoin d’avancer masqué pour s’acquérir à soi-même, pour vil prix, sa propre filiale, après – bien entendu – l’avoir mise en redressement judiciaire et fait porter dettes sociales, fiscales et autres charges à la collectivité, en clair au contribuable. C’est fou ! C’est incroyable ! C’est insensé !

Mais non, pas du tout, c’est tout simplement le “Nouveau Monde”, en marche. Le progressisme sans filtre, à l’État pur (enfin, en ce qui concerne le pur, ça reste à voir…). En effet, profitant de “l’État d’urgence Sanitaire”, souvenez-vous, nous étions alors “en guerre”, le gouvernement agissant sans contre pouvoir parlementaire pour le bien de tous a pris une ordonnance le 20 mai 2020 qui, a priori, permettrait ce genre de situation. Le rapport au virus est ténu, voire inexistant, même au microscope. Quant à la logique de conquête guerrière et sanitaire derrière tout cela : on s’interroge encore.

Par contre, il se trouve que des actionnaires, dont la fortune personnelle ou d’entreprise est par ailleurs florissante, en ont eu une lecture particulièrement intéressante, intéressante pour eux-mêmes, cela va sans dire. Alinéa, Inteva, Et caetera. La première est la propriété d’une des plus grandes fortunes de France, la deuxième est filiale d’un grand groupe mondial américain. Et cætera, c’est la kyrielle des autres actionnaires qui vont s’engouffrer dans cette disposition “sur mesure” dès que la jurisprudence sera bien établie. La crise de la Covid-19 ne sera pas éternelle, c’est comme les soldes, il faut donc en profiter pendant que cette disposition existe.

Si cette ordonnance offre tous les aspects de la légalité, on peut s’interroger sur l’éthique des affaires, code de gouvernance, et autres RES (Responsabilité Sociale et Sociétale des Entreprises) qui animent ces actionnaires. Mais on peut et on doit surtout s’interroger sur les éléments de jugement du Tribunal de Commerce. Tribunal, qui rappelons-le, est constitué de dirigeants professionnels des affaires, sans juge professionnel. Que de “l’entre-soi”, en somme. Il parait que c’est plus efficace ainsi. C’est sans doute vrai : quoi de mieux que des loups pour juger d’autres loups.

Car il semblerait qu’à ce stade, seule la notion extrêmement étroite, restreinte (à dessein ?), limitée d’entité légale ait été prise en compte : la société, ou la filiale sans faire entrer en perspective la notion de consolidation ou d’intégration. Or ce sont deux notions fondamentales, consubstantielles de la conduite des affaires, que les juges ne peuvent ignorer puisqu’ils la pratiquent certainement au quotidien dans leur propres entreprises, pour leur propre bénéfice.

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