LA COUR D’APPEL DE PARIS VIENT DE RENDRE UN ARRÊT TRÈS FORT SUR LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA BANQUE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES). EXTRAIT DU JUGEMENT : L’article R. 2312-9 du code du travail fixe la composition précise de...
Le gouvernement veut imposer le télétravail. Mais aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de cette obligation. Un casse-tête pour les inspecteurs du travail sur le terrain. Le protocole sanitaire du reconfinement rend le télétravail obligatoire. Mais...
Renforcés par la pandémie qui dope la demande pour leurs produits et services, Amazon, Alphabet, Facebook et Apple ont publié de bons résultats trimestriels. Si les trois premiers affichent une forte croissance, Apple pâtit d’un recul des ventes d’iPhone...
528 plans sociaux ont été initiés depuis début mars en France, contre 295 sur la même période de 2019. Le choc de la crise du coronavirus a un lourd impact sur le marché de l’emploi en France. Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) initiés...
Les jeunes comités sociaux et économiques ( CSE ) affrontent depuis plusieurs mois une double lame de fond face au Covid-19. Institués en 2017 par les ordonnances Macron pour concentrer le dialogue social dans une instance unique – et ainsi tourner le dos au...
À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité – actuellement de 14 jours – sera doublée. Parmi les 28 jours, 7 jours seront obligatoires. «Nous ne savons pas encore ce que cela va changer sur la mise en place du congé paternité. Logiquement,...
Depuis ce printemps, on peut racheter sa propre entreprise dans d’excellentes conditions… en faisant porter au passage “dettes sociales et fiscales” à la collectivité… “en clair au contribuable”… Décidément, la crise de la Covid-19 a changé bien des paradigmes...
C’est une « avalanche de PSE » (plans de sauvegarde de l’emploi) qui déferle actuellement, observe l’avocat Fiodor Rilov. « En vingt ans de carrière, je n’ai jamais vu ça. » Entre le 1er mars et le 19 juillet, 275 PSE ont été enregistrés, selon les données de la...
Le barème introduit il y a trois ans sur l’indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse n’a pas découragé les salariés de recourir aux prud’hommes. En 2018, ils avaient baissé de 5% en 2018 par rapport à 2017, mais ensuite ils ont reculé de...
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